Nous, The Pokémon Company International, Inc., 10400 Northeast 4th Street, Suite 2800, Bellevue, WA 98004, États-Unis (numéro d’enregistrement : BR008420), adresse e-mail (« Pokémon », « nous », « notre », « nos »), aimons interagir avec les dresseurs Pokémon du monde entier et savoir comment Pokémon a été une source d’inspiration pour votre parcours. À l’approche de la Journée Pokémon, nous menons une campagne marketing (Campagne) dans le cadre de laquelle nous sélectionnons certaines images liées à Pokémon sur des sites de réseaux sociaux, y compris les hashtags ou les informations qui les accompagnent (Image), afin de les utiliser dans une mosaïque (Mosaïque) sur notre site Internet à l’adresse https://together.pokemon.com/fr-fr/ (Site Internet).
Les présentes conditions générales (Conditions), que vous pouvez trouver sur le Site Internet, contiennent nos droits d’utilisation des Images. En nous répondant avec le hashtag "#PokemonYes" (ou tout autre hashtag que nous spécifions), vous acceptez les présentes Conditions et consentez donc à ce que nous utilisions votre Image dans la Mosaïque lors de votre participation à la Campagne. Les présentes Conditions définissent l’accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et nous en ce qui concerne les Images, nos obligations envers vous et vos obligations envers nous. Veuillez les lire attentivement et en conserver une copie pour vos archives.
1.1.Nous trouvons vos Images par le biais de diverses méthodes, notamment :
(a)des publications ou des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux ;
(b)votre utilisation de hashtags et/ou de tags Pokémon officiels sur des comptes de réseaux sociaux de marques vérifiées ; ou
(c)lorsque vous répondez à nos demandes d’autorisation d’utiliser vos Images.
2.1.Si nous sélectionnons votre Image pour l’utiliser dans la Mosaïque, nous vous contacterons pour vous demander votre consentement et vous devrez confirmer que vous acceptez les présentes Conditions.
2.2.Si vous n’acceptez pas que nous utilisions l’Image comme indiqué dans les présentes Conditions, vous ne devez pas consentir à son utilisation, ni accepter les présentes Conditions.
3.1.En échange de la possibilité d’inclure votre Image dans la Mosaïque (dont l’adéquation est convenue entre vous et nous), vous :
(a)nous accordez le droit de publier, d’utiliser, de modifier ou d’adapter cette image pour des raisons techniques ou pour des raisons d’harmonisation avec les autres éléments de la Mosaïque (sous réserve que nous ne violions pas l’intégrité de votre travail), ainsi qu’avec tout découpage, toute variation, toute photo ou partie de celle-ci et votre nom ou pseudonyme, dans chaque cas, en lien avec la Campagne et la Mosaïque uniquement, pour une période de 14/2/22 – 5/3/22 (étant précisé que nous ne retirerons pas votre Image ou l’Image modifiée de notre Site Internet après cette date mais que nous ne ferons aucune nouvelle publication ou nouvelle utilisation de celle-ci, ni aucune mise en évidence de celle-ci de quelque manière que ce soit), sans redevance, de manière non exclusive, dans le monde entier sur notre Site Internet (Objectif autorisé) ;
(b)acceptez que l’Image que vous avez soumise soit publiée sur notre Site Internet dans le cadre de l’Objectif autorisé et qu’elle soit accessible au public, et que vous n’aurez aucun contrôle sur les personnes qui verront éventuellement l’Image. Vous devez donc être prudent(e) et sélectif(-ve) quant aux informations personnelles que vous divulguez à votre sujet et vous ne devez pas divulguer d’informations sensibles, exclusives ou confidentielles. Si vous divulguez des informations sensibles, exclusives ou confidentielles, vous le faites à vos risques et périls et nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une telle divulgation ; et
(b)et vous acceptez :
(i)que nous conservions des copies de l’Image aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’Objectif autorisé et que nous conservions vos coordonnées dans notre base de données au cas où nous aurions besoin de vous contacter ; et
(ii)que nous partagions l’Image et vos coordonnées avec les membres de notre groupe de sociétés dans le cadre de l’Objectif autorisé.
3.2.Vous pouvez retirer votre consentement accordé dans les présentes Conditions à tout moment en utilisant les coordonnées figurant à la section 8 ci-dessous. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.
4.1Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Image vous appartiendront, sous réserve de nos droits d’utilisation dans les présentes Conditions.
5.1.Vous confirmez et convenez que :
(a)vous êtes un(e) résident(e) français(e) ;
(b)vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, s’il est plus élevé) et que chaque personne figurant sur l’Image est majeure ;
(c)l’utilisation de l’Image dans la Mosaïque ne sera soumise à aucune approbation préalable ;
(d)aucune autre somme, de quelque nature que ce soit et pour quelque motif que ce soit, ne vous sera due au titre de l’exploitation de l’Image conformément aux présentes Conditions relatives à la Mosaïque ;
(e)vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, relatifs à votre Image et/ou que vous avez obtenu les droits et autorisations appropriés de toutes les autres personnes ou entités qui apparaissent sur cette image ou qui revendiquent un droit quelconque sur celle-ci ;
(f)l’Image (et les informations qu’elle contient) est conforme à toutes les lois en vigueur, est véridique et exacte et ne viole, n’enfreint, ne contrevient ou n’affecte pas de manière négative les droits d’une autre partie (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
(g)l’Image ne contient pas d’éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site Internet ; et
(h)vous ne devez pas utiliser de fausses informations d’identification en lien avec l’Image, usurper l’identité d’un tiers ou nous induire en erreur, nous ou tout autre tiers concerné, quant à l’origine de toute Image.
(i)Vous reconnaissez et convenez que vous n’acquerrez aucun droit de propriété ou autre sur nos informations ou notre propriété, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Mosaïque, en acceptant les présentes Conditions.
(j)Notre décision concernant tout aspect des présentes Conditions est définitive et contraignante, et aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.
6.Vos données à caractère personnel
6.1.Les données à caractère personnel que vous nous fournissez (y compris l’Image) seront traitées par nous conformément aux présentes Conditions et à notre politique de confidentialité https://www.pokemon.com/fr/avis-de-confidentialite/ (Politique de confidentialité). Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité, car elle fournit des informations sur la manière dont nous utilisons, partageons, stockons et traitons vos informations personnelles (y compris les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour cette Campagne).
6.2.Vous ne devez pas nous fournir d’informations personnelles sur quelqu’un d’autre, et vous devez vous assurer que les Images ne comportent pas d’informations personnelles sur quelqu’un d’autre, sans avoir obtenu au préalable son consentement, afin qu’elles soient utilisées et divulguées pour une telle utilisation conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. Lorsque vous fournissez de telles informations à un tiers, nous partons du principe que la personne concernée a donné son consentement, même si nous pouvons toujours demander une confirmation.
7.1.Accord intégral. Les présentes Conditions et toutes les conditions ou informations supplémentaires publiées sur le Site Internet constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’Image.
7.2.Transfert des présentes Conditions. Les présentes Conditions créent un accord juridique entre vous et nous uniquement, que vous ne devez transférer à personne d’autre. Vous convenez que nous puissions transférer les présentes Conditions, nos droits ou obligations à toute autre personne à condition que cela ne vous désavantage pas de manière significative.
7.3.Tiers. Seuls vous et nous pouvons prendre des mesures en vertu des présentes Conditions. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer les présentes Conditions ou d’en tirer profit.
Parties illégales ou invalides des Conditions. Si une partie des présentes Conditions n’est pas juridiquement applicable, elle sera supprimée et le reste des Conditions continuera de s’appliquer, pour autant que les parties inapplicables ne constituent pas les obligations essentielles des présentes Conditions.
7.4.Action retardatrice en vertu des Conditions. Si nous retardons ou omettons d’exercer un droit que nous pouvons avoir en vertu des Conditions, ce retard ou cette omission ne signifie pas que nous perdons ce droit ou y renonçons. Toute modification des droits ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.
Questions échappant à notre contrôle. Nous ne serons pas responsables envers vous si le Site Internet est affecté pour des raisons de force majeure.
Droit applicable et règlement des litiges. Les présentes Conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. En cas de litige, nous convenons conjointement que toute action en justice aura lieu devant les tribunaux français si vous êtes un(e) résident(e) français(e).
8.1.Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions ou à votre utilisation des Images, veuillez nous contacter via notre page « Nous contacter » disponible ici.
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